Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de amb., micro entrepreneur, dont le siège social est situé au 4 rue Claude Delaroa, 42000 ST-ETIENNE, numéro SIRET 88895567100027.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site ameliebrun.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

amb. se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ameliebrun.com dans la limite des stocks disponibles. amb. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien amb.. Chaque produit étant fabriqué avec des techniques artisanales, de légères variations de couleurs, de forme et de dimensions peuvent survenir et ne pourront être considéré comme des défauts.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), amb. s’engage à en informer le Client lors de la saisie de la commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l’envoi d’un email au Client par amb.. Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, amb. s’engage à rembourser le Client. amb. ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un ou des Produit(s).

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de amb.. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  amb. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de amb. jusqu’au paiement complet du prix, ce dernier incluant, le cas échéant, les frais de livraison.

4. Commande

Le Client peut passer commande  sur le site Internet ameliebrun.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. amb. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

Toute commande figurant sur le site Internet ameliebrun.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par amb.. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par amb. du contenu de sa commande.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à amb., la commande sera annulée.

6. Livraison

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, amb. ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis ainsi que du mode de livraison choisi. Les commandes sont livrables en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal. Pour toute autre destination, merci de nous contacter par e-mail.

Délais

Livraison sous 7 à 10 jours (délais de livraison donnés à titre indicatif).

amb. décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs ainsi qu’en cas de grève.

Responsabilité

Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée) devra impérativement être notifiée dans un délais de 14 jours à amb. par e-mail adressé à amb.amelie@gmail.com. Passé ce délai amb. sera dégagé de toute responsabilité. amb. se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non désiré. Dans ce cas d’erreur de amb., les frais de retour seront à la charge de amb.. Si les conditions susmentionnées sont remplies, amb. procédera alors soit au remboursement, soit à la ré-expédition du produit manquant.

amb. ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol, ou de la dégradation d’une commande. L’acheteur accepte de supporter ces risques à compter du moment où les produits quittent nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée (appuyée de photos en cas de bris) doit être adressée à amb.amelie@gmail.com dans les 2 jours et au transporteur dans les plus brefs délais.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, amb. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

8. Protection des données

Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison et l’établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la commande sera automatiquement rejetée. amb. s’engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

9. Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par amb. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à amb. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à amb.amelie@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

amb. dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l’arrêt de la production d’une matière première ou de tout autre cause dont amb. n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.